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Évaluation de la participation citoyenne des personnes suite au Plan d’action 2005-2010

État de situation et évaluation de la participation citoyenne des personnes suite au Plan d’action 2005-2010. La force des liens
Canada, Québec

Équipe de recherche

  • Michèle Clément, Ph. D., GRIOSE-SM, CSSS de la Vieille-Capitale; Lourdes Rodriguez del Barrio, Ph. D., Université de Montréal; Jean Gagné, Ph. D., TELUQ, CSSS Jeanne-Mance; Catherine Vallée, Ph. D., GRIOSE-SM, Université Laval; Yves Lecomte, Ph. D., TÉLUQ; Denise M. Blais, ARUCI-SMC Comité citoyen; Louise Dallaire, ARUCI-SMC Comité citoyen; Sally Robb, membre citoyenne ARUCI-SMC
  • Professionnelle de recherche : Annie Levesque, GRIOSE-SM, CSSS de la Vieille-Capitale
  • Étudiant : Alexandre Théberge, étudiant à l’UQAC 

En 1989, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se dotait d’une Politique de santé mentale dans laquelle il reconnaissait l’importance du partenariat avec les personnes utilisatrices de services ainsi qu’avec leurs proches. Nous étions alors à l’époque où l’État cherchait à démocratiser le système de santé en multipliant, entre autres, les instances de participation des usagers : mise en place d'un régime d’examen des plaintes, implication des usagers dans les conseils d'administration des établissements, comités de résidents, etc. En 2005, au moment où le MSSS se dotait d’un Plan d'action en santé mentale [2005-2010. La force des liens] (PASM), on assiste à une radicalisation de cette idée de partenariat entre les usagers et les décideurs. D’entrée de jeu, le Plan d’action énonce que désormais le MSSS, les Agences de la santé et des services sociaux (ASSS) ainsi que les Centres de santé et services sociaux (CSSS) devront s'assurer d’obtenir la participation des utilisateurs de services en santé mentale et de leurs proches, et ce, pour tous les exercices de planification et d’organisation des services de santé mentale. Cette directive suppose qu’il revient d’abord aux instances publiques d’initier la participation des usagers. Aucun autre repère n’a cependant été fourni par le PASM : la notion de participation n'est pas définie, il n’y a pas de budget alloué à cette fonction, la question de la représentativité n’est pas soulevée, les instances impliquées ne sont soumises à aucun processus de reddition de compte, etc. 

Le PASM étant parvenu à son terme au cours de l’année 2010, il apparaît donc important de faire un premier bilan sur la manière dont les instances publiques (MSSS, ASSS et CSSS) ont répondu à l'invitation qui leur a été lancée par le PASM et comment celle-ci a été reçue par les personnes utilisatrices. Le présent projet de recherche propose de jeter un regard évaluatif sur la mobilisation participative des personnes utilisatrices insufflée par le PASM.

Financement : Fonds de démarrage, ARUCI-SMC Canada-Brésil, 2010-2011. Fonds de consolidation, ARUCI-SMC Canada-Brésil, 2011-2012.

Objectifs de recherche :

  • Dresser un bilan de la participation des usagers des services de santé mentale suite à l'implantation du PASM, en privilégiant à la fois la perspective d'utilisateurs de services et d'acteurs institutionnels.

Contributions et retombées :

  • Ce projet de recherche produira des données jusqu'à ce jour inédites sur la question de l’étendue et des conditions de la participation des usagers au Québec suite à l’implantation du PASM. Non seulement ce projet permettra t’il de produire un regard beaucoup plus juste sur cette question, mais il est susceptible de produire des résultats qui deviendront un levier pour négocier les conditions futures de cette participation avec l’État.
  • Faire le bilan de la participation semble d’autant plus important qu’un mouvement d’usagers des services de santé mentale est à se mettre en place au Québec instituant de ce fait, un nouveau rapport politique avec le MSSS. Il est important pour ce mouvement de pouvoir apprécier les forces vives des usagers impliqués au Québec. La présente recherche devrait contribuer à fournir aussi ce regard.
  • Sur un plan plus concret, les expériences de participation mises en lumière dans les différentes régions, qu’elles constituent une réussite ou un échec, pourront servir d’apprentissages pour les expériences futures de participation des usagers.

Rapport de recherche

Clément, M., Rodriguez del Barrio, L., Gagné, J., Levesque, A., Vallée, C. (2012). État de situation sur la participation des personnes utilisatrices suite au Plan d’action en santé mentale 2005-2010. Rapport de recherche. 

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